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Arrêté référentiel régional "Nitrates"

Le groupe régional d’expertise « nitrates » (GREN) de la région PACA, créé par arrêté préfectoral du 4 juin 2012, est composé de 17 membres (10 titulaires et 7 suppléants) Arrete_2012-200_du_4_juin_2012-creation_du_GREN_PACA (format pdf - 426.3 ko - 08/12/2015)
Dans chaque région, le GREN est chargé de proposer au préfet de région les références techniques nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle des mesures du programme d’actions « nitrates » régional. Arrete_du_20_decembre_2011 (format pdf - 18.1 ko - 08/12/2015)
A ce titre l’arrêté préfectoral 2012-418 du 30 août 2012 établit le référentiel régional de mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée pour la région PACA arrete_2012-418_du_30_aout_2012_referentiel_fertilisation_azotee (format pdf - 543.2 ko - 08/12/2015) - annexes_de_l_arrete (format pdf - 580.5 ko - 08/12/2015)