Gestion des déchets : EPI-U, PPNU et EVPP
Les déchets concernés par cette rubrique sont les suivants :
PPNU - produit phytopharmaceutique non utilisable
EVPP - emballages vides produits phytosanitaires
EPI-U - équipements de protection individuelle usagés
Tous les déchets ayant été en contact avec des produits phytopharmaceutiques (EVPP, PPNU et EPI-U) sont considérés comme dangereux conformément à l’article R. 541-8 du code de l’environnement : https://www.legifrance.gouv.fr/code....
Ils ne peuvent en aucun cas être mélangés aux ordures ménagères ou dans des bacs de recyclage classiques. Il est interdit de les brûler, enterrer ou jeter directement dans la nature (article L. 541-46 code de l’environnement : https://www.legifrance.gouv.fr/code...).
Les lieux de collecte des PPNU sont recensés sur le site internet d’ADIVALOR : http://www.adivalor.fr/collectes/ou...
Comment stocker les PPNU en attendant de les apporter à la collecte ?
Un produit devient un produit phytopharmaceutique non utilisable (PPNU) dès lors que :
• il n’a pas/plus d’AMM valide et/ou le délai de grâce d’utilisation/distribution est échu ;
• l’usage prévu est retiré ;
• le permis de commerce parallèle ou permis d’expérimentation a expiré ;
• l’étiquette n’est pas ou plus conforme ;
• il est mal conditionné ;
• la dérogation délivrée en situation d’urgence est échue.
L’utilisateur rapporte les PPNU dans les lieux de collecte ou d’entreposage mis en place par les distributeurs ou dans des structures spécialisées. Il dispose d’un délai d’un an après la date limite d’utilisation pour réaliser cette opération (articles L.253-9 à 12 du CRPM : https://www.legifrance.gouv.fr/code...).
En attendant la collecte, les PPNU sont conservés dans le local phytopharmaceutique. Ils doivent être
• rassemblés ;
• identifiés, par exemple avec une étiquette ou bien disposés ensemble dans un carton mentionnant clairement son contenu (exemple : PPNU inscrit au feutre) ;
• séparés des autres produits présents dans le local.
Et pour ce concerne les EVPP et les EPI-U ?
Le professionnel élimine à une fréquence qu’il détermine les emballages vides produits phytosanitaires (EVPP) et les équipements de protection individuelle usagés (EPI-U) en recourant aux services offerts par les filières spécialisées. Néanmoins, dans l’attente de leur élimination, les EVPP et les EPI-U sont identifiés et stockés de manière isolée, à l’abri de la pluie pour éviter les dérives dans l’environnement (par exemple dans le local phytopharmaceutique).
Pour information, voir aussi : https://driaaf.ile-de-france.agricu...
Vous êtes un particulier ?
Insecticide, fongicide, herbicide etc… Que les bidons, sprays, bouteilles et autres contenants soient vides ou avec un reste de produit, ils ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères ou dans les canalisations.
Les déchetteries, jardineries et magasins de bricolage récupèrent ces déchets gratuitement. Certaines collectivités organisent également des collectes, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie !