Conditions d’utilisation des produits phytopharmaceutiques

publié le 7 janvier 2023

L’utilisation des produits phytopharmaceutiques (communément appelés pesticides) est encadrée réglementairement [1] afin, notamment, de limiter les risques de dispersion dans l’environnement et les impacts sur la santé.
Chaque produit est soumis à une autorisation de mise sur le marché (AMM) délivrée suite à une évaluation des risques réalisée par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) https://www.anses.fr/fr/content/évaluation-des-substances-actives-entrant-dans-la-composition-des-produits. Cette AMM détermine les usages pour lesquels elle est accordée (couples cultures / bioagresseurs) et est assortie de conditions spécifiques d’utilisation (dose maximum homologuée, conditions d’application, zones de non traitement, protection de l’opérateur, etc.).

Des règles générales viennent compléter ces conditions d’utilisation spécifiques à chaque produit. Par exemple l’interdiction de traitement aérien, la restriction selon la vitesse du vent ou la pluviométrie, les règles à respecter pour protéger l’eau ou les insectes pollinisateurs.

Par ailleurs, chaque agriculteur souhaitant utiliser des produits phytopharmaceutiques doit suivre une formation spécifique, et faire contrôler régulièrement les matériels de pulvérisation qu’il utilise.

Pour en savoir plus :
Guide phytosanitaire : https://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/le-guide-phytosanitaire
Certificat individuel phytopharmaceutique : https://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/certiphyto-certificat-individuel-phytopharmaceutique-r510.html

[1] Directive 2009/128//CE du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatibles avec le développement durable : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000022417742
Règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex%3A32009R1107
Articles L 253-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037556937/
Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034603791/




Contrôle des matériels de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques

Le contrôle des pulvérisateurs est obligatoire en France depuis le 1er janvier 2009.