Conditions d’utilisation des produits phytopharmaceutiques

Traitement phytosanitaire dans les espaces publics et privés hors terrains à vocation agricole

24 mars 2018

Distances de sécurité au voisinage des zones d’habitation, des zones accueillant des groupes de personnes vulnérables et des lieux accueillant des (…)

7 janvier 2023

Liste des matériels permettant de limiter la dérive de pulvérisation

19 février 2020

Contrôle des matériels de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques

Le contrôle des pulvérisateurs est obligatoire en France depuis le 1er janvier 2009.

30 août 2019

Enregistrement des applications de produits phytopharmaceutiques

27 décembre 2022

Mélanges extemporanés de produits phytopharmaceutiques

30 août 2017

Conditions relatives aux délais de rentrée dans les parcelles et aux délais avant récolte

30 août 2017

Conditions relatives à la limitation des pollutions ponctuelles liées à l’utilisation des produits

3 janvier 2023