Respect des mesures de protection des pollinisateurs, dont les abeilles
Les dispositions relatives à la protection des abeilles en vigueur depuis 2003 ont été actualisées en 2021 avec la publication de l’arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
L’arrêté du 20 novembre 2021 précise les modalités d’autorisation et d’utilisation des produits sur les cultures attractives en floraison et sur les zones de butinage, qui constituent potentiellement des situations d’exposition les plus importantes pour les abeilles et les autres insectes pollinisateurs.
L’arrêté du 20 novembre 2021, pour l’essentiel :
• à terme, étend à tous les produits phytopharmaceutiques l’obligation d’avoir été spécifiquement évalués et autorisés pour une utilisation sur une culture attractive en floraison ou sur une zone de butinage (seuls les insecticides et les acarides étaient concernés par l’arrêté du 28 novembre 2003) ;
• précise le créneau horaire pendant lequel il peut être considéré que la présence des abeilles est suffisamment limitée pour pouvoir, hors cas particuliers, réaliser les traitements sur les cultures attractives en période de floraison et sur les zones de butinage avec les produits autorisés à cet effet.
L’arrêté s’applique à l’utilisation des produits
• sur des cultures considérées comme attractives pour les pollinisateurs lorsqu’elles sont en floraison ;
• sur les zones de butinage, lorsque la cible est la zone de butinage.
Pour respecter les mesures de protection des abeilles, il y a deux étapes :
1ère étape : vérifier l’étiquetage du produit utilisé et respecter les conditions de l’Autorisation de Mise sur le Marché, et en particulier les mentions de danger et les conseils de prudence quels que soient la culture et le produit utilisé (exemple : les Spe8 concernent les pollinisateurs).
2ème étape : respecter les dispositions de l’arrêté du 20 novembre 2021.
Les contraintes introduites par l’arrêté sont :
• le produit (adjuvants compris), quelle que soit la cible (hors produits d’éclaircissage), doit être autorisé pour être appliqué sur la culture attractive en période de floraison et/ou sur les zones de butinage ;
• l’application doit être réalisée dans la plage horaire autorisée :
Plage horaire autorisée :
2 heures avant et 3 heures après le coucher du soleil
• les couverts végétaux présents sous une culture pérenne (attractive ou pas) et constituant une zone de butinage (définition en article 1 de l’arrêté du 20 novembre 2021) doivent être rendus non attractifs avant toute intervention insecticide ou acaricide sur la culture, par exemple par fauchage ou broyage.
Deux cas de dérogations aux contraintes horaires :
(le cas échéant, les horaires et motifs doivent être consignés dans le registre phyto)
1. ravageurs à activité exclusivement diurne et protection inefficace si traitement dans la plage horaire autorisée (5 heures) ;
2. traitement fongicide dont l’efficacité est conditionnée par sa réalisation dans un délai contraint.
Les produits insecticides et acaricides disposant d’une mention « abeille » sont-ils toujours utilisables pendant la floraison ?
A titre transitoire, les produits insecticides et acaricides dont l’AMM comporte une mention autorisant l’emploi durant la floraison et/ou au cours des périodes d’exsudats en dehors de la présence d’abeilles, peuvent être utilisés durant la plage horaire de 5 heures jusqu’à renouvellement de l’AMM.
Qu’est-ce qu’une zone de butinage ?
Une zone de butinage est une zone autre que celle occupée par une culture en production, qui est manifestement attractive pour les pollinisateurs.
Il peut s’agir par exemple d’un couvert végétal d’une culture pérenne (attractive ou pas), d’un couvert installé entre deux cultures annuelles, d’une culture intermédiaire piège à nitrates (CIPAN), de la flore des bords de parcelles cultivées, d’un jardin, d’un espace vert ou d’une infrastructure (JEVI), qui, par la présence de fleurs ou d’exsudats notamment, attire de façon visible les pollinisateurs. Au sens de l’arrêté, ces couverts ne sont pas considérés comme des zones de butinage s’ils ne sont pas spécifiquement visés par l’application d’un produit phytopharmaceutique tel qu’un herbicide.
Les voies et pistes des infrastructures ferroviaires ne sont pas considérées comme des zones de butinage dès lors qu’elles sont minéralisées et soumises à un objectif de zéro végétation, à la différence des dépendances vertes.
Quelles sont les cultures non attractives ?
liste publiée au BO Agri le 24 mars 2022
Pour résumer :
En savoir plus :
Sur le plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation 2021-2026
Sur les nouvelles dispositions règlementaires pour la protection des abeilles et des insectes pollinisateurs, et notamment une foire aux questions.