Conditions relatives aux délais de rentrée dans les parcelles et aux délais avant récolte
L’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime fixe des normes pour l’application des produits phytopharmaceutiques.
Le Délai de Rentrée (DRE) est le délai minimal que les travailleurs agricoles doivent respecter avant de rentrer dans la parcelle traitée afin de limiter leur exposition aux produits encore présents. L’objectif est de limiter les risques de contamination des travailleurs (taille, récolte, observation, etc.). Les lieux concernés sont par exemple les champs et aussi des locaux fermés (serres, etc.).
Le DRE est défini par la décision d’AMM et figure sur les étiquettes des produits. Sur E-phy, le DRE est indiqué dans les conditions générales d’emploi des produits.
Si la décision d’AMM ne prévoit pas de disposition particulière au regard du DRE, c’est l’article 3 de l’arrêté du 4 mai 2017 qui s’applique (alinéas II et III) :
• 6 heures dans tous les cas
• 8 heures en milieu fermé (exemple : serres)
• 24 heures après application de produits comportant les phrases de danger H315, H318 ou H319 • 48 heures pour les produits comportant une des mentions de danger H317, H334, H340, H341,H350 et H350i, H351, H360F, H360D, H360FD, H360Fd H360Df, H361f, H361d, H361fd ou H362.
En cas de rentrée anticipée dans la zone traitée, l’article 3 de l’arrêté précité dispose de l’inscription dans le registre des traitements des éléments suivants : le lieu, les motifs, les mesures de protection prises, qui doivent être du même niveau que celles requises lors de l’application du produit phytopharmaceutique concerné.
Le respect des délais avant récolte (DAR) permet de sécuriser les résidus dans les denrées, en lien avec les Limites Maximum en Résidus.
Le DAR correspond au nombre de jours écoulés entre la date d’application du PPP et la récolte. Il ne doit pas être inférieur à celui indiqué dans l’AMM. Pour chaque produit appliqué, l’utilisateur respecte :
• le délai entre le dernier traitement et la date avant récolte, mentionné dans la décision d’AMM et figurant sur l’étiquette du produit ;
• par défaut, lorsqu’aucun DAR n’est mentionné, l’utilisation des produits est interdite pendant les 3 jours précédant la récolte (art. 3-I de l’arrêté du 4 mai 2017).