Contrôle des pulvérisateurs

publié le 30 août 2019 (modifié le 14 décembre 2021)

Le contrôle des pulvérisateurs est obligatoire en France depuis le 1er janvier 2009. Cette nouvelle réglementation s’inscrit dans le cadre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques qui a été votée le 30 décembre 2006. Ce dispositif est un élément majeur des politiques nationale et européenne de réduction des pollutions par les produits phytosanitaires.

Un arrêté du 6 juin 2016 a intégré de nouvelles machines à la liste des appareils soumis au contrôle obligatoire des pulvérisateurs.

Sont concernés :

  • les pulvérisateurs à rampe de plus de 3 m.
  • les modèles pour arbres et arbustes dépourvus de rampe.
  • tous les pulvérisateurs automoteurs ou portés ou traînés, quelque soit la largeur de rampe ou possédant une seule buses : ex rampe montée sur un quad, petits pulvérisateurs utilisés en agriculture ou zones non agricoles, rampes de désherbage pour l’arboriculture, la viticulture et les espaces verts, etc.
  • les pulvérisateurs combinés, installés en totalité ou partiellement sur une autre machine non motrice, distribuant les liquides ou moyens de buses. Cette catégorie intègre les rampes de pulvérisation montées sur des semoirs, des planteuses, des bineuses ou tout autre appareil.
  • les pulvérisateurs fixes ou semi-mobiles, constitués d’un sous-ensemble cuve/pompe généralement immobile durant l’application comme pour les appareils de traitement avec chariot à rampe horizontale pour les traitements à l’extérieur ou sous serre.

Quelques matériels restent encore exclus du dispositif à ce jour :

  • les matériels appliquant des produits phytopharmaceutiques sur des semences en unités industrielles,
  • les matériels portés ou poussés par un animal ou un opérateur.

Guide technique : Guide_technique_-_types_de_pulves_a_controler (format pdf - 2.2 Mo - 02/11/2021)

Les pulvérisateurs dont la cuve est percée de part en part ou dépourvus de pompe ne sont pas soumis à l’obligation de contrôle.

A compter du 1er janvier 2021, le contrôle technique des pulvérisateurs doit être réalisé tous les 3 ans. Pour un matériel neuf, le premier contrôle intervient toujours au bout de 5 ans après la date d’achat. Pour les pulvérisateurs ayant été contrôlés avant le 1er janvier 2021, la date de validité est celle notée sur la vignette, soit 5 ans après le dernier contrôle.
Le contrôle doit être réalisé à l’initiative du propriétaire du matériel par un organisme d’inspection agréé.
Si l’appareil présente des défauts le nécessitant, une contre-visite après réparation devra avoir lieu dans un délai de 4 mois.
Tout utilisateur, non propriétaire, d’un pulvérisateur doit s’assurer que l’appareil qu’il utilise est bien à jour du contrôle technique. Si un appareil a fait l’objet d’un contrôle technique dans un autre Etat membre, l’appareil détient bien le contrôle technique, dès lors qu’il est déclaré auprès de l’organisme mentionné à l’art. L. 256-2-1 au moment de son introduction sur le sol français. La périodicité du contrôle doit également être respectée.

Liste des organismes agréés pour la réalisation des contrôles de pulvérisateurs

Les organismes sont classés selon la région d’appartenance de leur siège social, mais peuvent exercer sur l’ensemble du territoire national.

Liste_organismes_controle_pulve_CRODIP_-_sept_2020 (format pdf - 254.1 ko - 02/11/2021)
Liste_organismes_agrees_pour_controle_des_pulverisateurs_12-01-2021 (format pdf - 215.4 ko - 02/11/2021)


Pour en savoir plus
Matériels permettant la limitation de la dérive de pulvérisation : https://agriculture.gouv.fr/materie...
Cabines filtrantes : https://agriculture.gouv.fr/cabines...