Enregistrement des applications de produits phytopharmaceutiques
L’arrêté du 16 juin 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les exploitants mentionnés à l’article L. 257-1 tiennent le registre mentionné à l’article L. 257-3 du code rural encadre les conditions d’enregistrement des traitements phytopharmaceutiques.
Les utilisateurs professionnels de PPP enregistrent toutes les applications de PPP, y compris les traitements de semences à la ferme, ainsi que le semis de semences traitées.
Conservé pendant 5 ans, le registre peut prendre diverses formes : cahier, calendrier, tableau, logiciel informatique spécifique. L’ensemble des informations peut se retrouver sur un ou plusieurs supports.
Pour tous les utilisateurs (agriculteurs, jardiniers en zones non agricoles, etc.), le registre doit comporter a minima :
• le nom commercial du produit phytopharmaceutique ;
• le moment de l’utilisation (date) ;
• la dose utilisée ;
• la zone/culture où le produit a été utilisé.
La date de récolte peut figurer dans le registre, mais ce n’est pas une obligation si elle est enregistrée par ailleurs.
Pour les producteurs primaires alimentaires, le registre comprend également toute observation relative à l’évolution de la présence d’organismes nuisibles susceptibles d’affecter la sécurité sanitaire des produits d’origine végétale destinés à l’alimentation humaine ou animale (dont les prairies). Par exemple, en cas de présence ou suspicion de mycotoxines de l’ergot du seigle transférable sur d’autres céréales, le registre doit mentionner :
• le nom de l’organisme nuisible ou, à défaut, une description de l’anomalie constatée ;
• la date du premier constat.
L’arrêté du 16 juin 2009 prévoit également que les producteurs primaires enregistrent :
• la date de remise en pâture après un traitement pour les parcelles concernées ;
• tout résultat d’analyse (autocontrôle ou autres) ayant un intérêt pour la sécurité alimentaire.