Mélanges extemporanés de produits phytopharmaceutiques

publié le 30 août 2017 (modifié le 9 février 2022)

L’arrêté interministériel du 07 avril 2010 relatif à l’utilisation des mélanges extemporanés de produits visés à l’article L.253-1 du code rural dispose de l’interdiction de l’utilisation de certains mélanges extemporanés et précise les catégories de mélange devant faire l’objet d’une évaluation préalable pour que leur utilisation soit autorisée.

Ils sont alors inscrits sur une liste publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l’agriculture et de la pêche. Ces catégories de mélanges sont précisées en annexe de l’arrêté.

Arrêté du 07-04-2010 - melanges PPP - consolidé au 12-06-2015 (format pdf - 67.1 ko - 30/08/2017)

Lors de l’utilisation d’un mélange extemporané, il convient de retenir que ce sont les conditions d’emploi les plus restrictives qui s’appliquent.

Par exemple :
• le délai avant récolte ou le délai de rentrée le plus long ;
• la ZNT la plus large ;
• lorsque l’utilisation d’au moins un des produits nécessite le respect d’une ZNT et l’autre d’un DVP, la ZNT ne peut être réduite lorsque c’est possible en deçà de la largeur du DVP.

Les mélanges interdits sont :
1 / Les mélanges comprenant :
• au moins un produit étiqueté H300, H301, H310, H311, H330, H331, H340, H350, H350i, H360FD, H360F, H360D, H360Fd, H360Df, H370 ou H372 ;
• au moins deux produits comportant une des mentions de danger H341, H351 ou H371 ;
• au moins deux produits comportant la mention de danger H373 ;
• au moins deux produits comportant une des mentions de danger H361d, H361fd, H361f ou H362.

2 / Les mélanges comprenant au moins un produit de classe 4 pour les risques aquatiques ou terrestres dont la ZNT (en bordure de cours d’eau) est de 100 mètres ou plus.

3 / Durant la floraison ou au cours des périodes de production d’exsudats, au sens de l’article 1er de l’arrêté du 28 novembre 2003 :
Il est interdit de mélanger d’une part un produit contenant une des substances actives appartenant à la famille chimique des pyréthrinoïdes, et, d’autre part, un produit contenant une des substances actives appartenant aux familles chimiques des triazoles ou des imidazoles.
Un délai de vingt-quatre heures doit être respecté entre l’application d’un produit contenant une substance active appartenant à la famille chimique des pyréthrinoïdes et l’application d’un produit contenant une substance active appartenant aux familles chimiques des triazoles ou des imidazoles. Dans ce cas, le produit de la famille des pyréthrinoïdes est obligatoirement appliqué en premier.

Par dérogation, l’utilisation de ces mélanges peut être autorisée s’ils font l’objet d’une décision de l’ANSES après évaluation. Les dérogations sont publiées par l’ANSES dans le registre des AMM de produits phyto et MFSC, et aussi sur E-phy.